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Principaux enjeux de la clôture 2016 (2ème partie) -

La norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés" fixe un modèle unique de contrôle réunissant trois critères :

  • le pouvoir,
  • une exposition à la variabilité des rendements,
  • un lien entre ce pouvoir et les rendements.

IFRS 11 "Accords de partenariat" prévoit, selon les cas, la mise en équivalence des JV ou la comptabilisation de la quote-part détenue dans les actifs/passifs et produits/charges des JO. En cas de cession d’un business à une entreprise associée ou une JV, le résultat serait reconnu en totalité (comme une perte de contrôle). En revanche, si la cession ne porte pas sur un business, son résultat serait limité à la quote-part détenue par les autres investisseurs dans l’entreprise associée ou la JV.

Les comptes semestriels 2017 devront comprendre une information quantifiée sur les incidences d’IFRS 9 et 15 lorsque l’émetteur s’attendra à un impact important qu’il n’aura pas pu chiffrer dans ses comptes 2016.

Les régulateurs ont porté leur attention sur les conséquences du référendum au Royaume-Uni. Compte tenu des incertitudes liées à cette situation, ils invitent les émetteurs, lorsque des risques potentiels significatifs existent, à expliquer et présenter dans leur communication financière, leur exposition et les impacts reconnus ou potentiels du Brexit sur leur situation.

Article paru dans Option Finance n°1398

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