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L’amélioration de la pratique des évaluateurs -

Les sources de bonne pratique sont nombreuses et nécessitent une mise à jour constante. Nous renvoyons d’ailleurs à l’article paru le 13 février 2017, sur l’application d’une décote « homme-clé » .

La base de données des décisions de l’Esma

Plusieurs fois par an, l’Esma publie de nouveaux exemples des décisions prises par les régulateurs nationaux pour illustrer la bonne application des normes IFRS aux sociétés cotées. L’évaluation fait partie des thématiques récurrentes.

Dans sa dernière livraison du 5 janvier 2017 , l’Esma met en cause notamment une méthodologie de calcul de la valeur d’utilité. Un émetteur estimait qu’une marge d’incertitude était indissociable de la détermination des flux de trésorerie futurs d’un actif évalué dans le cadre d’un test de dépréciation. Plus précisément, la valeur d’utilité résultait d’une approche centrale incluant la meilleure estimation des flux futurs, soit directement dans les flux, soit par le biais du taux d’actualisation. Cette approche était fondée sur une analyse des variations possibles des montants et du calendrier des flux de trésorerie futurs, parmi d’autres hypothèses, en conformité avec les dispositions du paragraphe 30(b) d’IAS 36.

Mais en parallèle, l’émetteur avait calculé un intervalle, entre 15% et 30% de la valeur d’utilité initiale, en fonction des actifs testés, dans lequel, selon lui, la distribution statistique de la valeur future ne pouvait pas être déterminée. Autrement dit, toutes les valeurs à l’intérieur de cet intervalle étaient considérées comme équiprobables. En conséquence, la valeur d’utilité calculée chaque année ne se traduisait par aucun impact si elle se situait à l’intérieur de cet intervalle, même si elle était inférieure à la valeur comptable de l’actif testé.

Sur le fond, le régulateur a rejeté cette méthodologie au motif qu’elle introduit un seuil de déclenchement de la dépréciation, ce qui n’est pas prévu par la norme. L’ensemble des incertitudes sur les flux futurs ayant déjà été appréhendées soit dans les flux, soit dans le taux d’actualisation, à la lumière de l’analyse de sensibilité du modèle.

Publication du recueil 2017 de l’IVSC

Une large consultation de plus de 100 professionnels et responsables académiques a permis d’actualiser ce guide d’évaluation dont la version complète précédente date de 2013. L’objectif poursuivi par l’IVSC est d’harmoniser les pratiques d’évaluation, améliorer leur transparence et contribuer ainsi à la confiance des acteurs économiques dans la mise en œuvre de techniques maîtrisés. Le guide est composé de deux parties. 6 standards généraux décrivent la méthodologie de réalisation d’évaluations, de la lettre de mission à la restitution, en passant bien sûr par les différentes approches possibles d’évaluation. 6 standards sont ensuite consacrés à des catégories particulières d’actifs.

Lancement de la « Post-Implementation Review » d’IFRS 13

Lors de sa publication, la norme comptable internationale consacrée à la mesure de la juste valeur avait comme objectifs de regrouper les règles de valorisation à la juste valeur, d’en préciser la définition, d’améliorer la transparence grâce à des informations en annexe et enfin d’assurer une convergence avec les normes US Gaap. Le Board de l’IASB a décidé, le 18 janvier 2017, de lancer au cours des six prochains mois les consultations qui servent de base à l’analyse de l’application de la norme, obligatoire depuis le 1er janvier 2013.

L’émergence de nouvelles questions pour les évaluateurs ?

Dans le contexte de la publication des recommandations de la « Task Force on Climate-related Financial Disclosures »,créée par le Financial Stability Board (FSB) et du lancement d’une nouvelle consultation dans le domaine du développement durable, à l’initiative de l’organisme privé Accountability, il est intéressent de relever la question posée aux normalisateurs comptables comme le FASB pour qu’ils jouent un rôle dans l’information et l’évaluation des risques environnementaux. La réponse ne peut être que partielle s’agissant des états financiers.

Mais, comme lors de la crise financière de 2008, les évaluateurs peuvent toujours s’interroger sur le champ des risques pris en compte dans les modèles et continuer d’améliorer leur pratique.

Article paru dans Option Finance accessible ici

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