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Recommandations AMF 2017 : anticiper les changements à venir -

Les recommandations de l’AMF rythment chaque année les processus d’arrêté des comptes. Leur contenu, toujours en évolution, construit une référence précieuse pour la pratique des IFRS. Ces recommandations sont complémentaires, d’une part de celles des années précédentes et, d’autre part, des points d’attention de l’ESMA . Les entreprises pourront utilement se référer à ces autres informations en fonction de l’importance de leurs sujets à traiter, en particulier pour l’application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d’entreprise.

En limitant ses recommandations à quatre thèmes, l’AMF leur donne une visibilité accrue. En particulier, l’AMF attend, dans le cadre de la transition des normes IFRS 15 et IFRS 9, une information qualitative davantage étoffée en annexe, et des indications d’impacts, présentées de façon pédagogiques dans la communication financière à compter du 3ème trimestre 2017. En attendant la présentation des principes comptables appliqués et les impacts correspondants dans les premiers comptes intermédiaires 2018.

1. Amélioration de la présentation de l’information financière

Le thème de la pertinence, de la cohérence et de la lisibilité de l’information financière a déjà donné lieu à des communications importantes de la part de l’AMF . Pour la préparation des comptes 2017, l’AMF insiste d’abord sur la prise en compte du principe de matérialité, tel qu’il a été précisé par l’IASB dans un guide publié récemment . Ainsi les entreprises pourront exercer leur jugement, en lien avec leurs commissaires aux comptes, pour supprimer des informations non significatives (IAS 1-30A) ou développer de manière plus spécifique les informations significatives qualitativement/quantitativement. L’AMF souhaite ainsi encourager un mouvement de refonte des annexes des comptes consolidés qui gagne de l’ampleur parmi les entreprises françaises. Par ailleurs, l’AMF rappelle que la présentation du tableau des flux de trésorerie a évolué depuis le 1er janvier 2017 par application d’un amendement à la norme IAS 7 . Enfin, l’AMF rappelle que les entreprises doivent s’interroger sur les risques et conséquences liés au Brexit pour intégrer dès 2017 des impacts éventuels sur les impôts différés, les dépréciations d’actifs ou les restructurations.

2. Informations relatives à IFRS 15

La norme IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En raison de la complexité d’analyse de cette norme, l’AMF détaille plusieurs recommandations pour s’assurer que toutes les entreprises auront pris la mesure des changements conceptuels ou opérationnels. Les points d’attention portent sur :

  • la qualification d’agent ou de principal, étant rappelé que les entreprises doivent démontrer qu’elles contrôlent les actifs préalablement à leur cession pour prétendre reconnaître le chiffre d’affaires correspondant ;
  • la prise en compte d’une composante financement au sein des contrats ;
  • le traitement des coûts encourus dans la vie des contrats ;
  • la mesure de l’avancement, dès lors, notamment, que les méthodes fondées sur des jalons externes (unités produites, prestations exécutées, etc.) ne sont désormais pas acceptables.

3. Première application d’IFRS 9

Pour les entreprises industrielles et commerciales, l’AMF rappelle principalement d’une part l’évolution du modèle de dépréciation qui s’appuie sur les pertes attendues, et, d’autre part sur la modification du traitement comptable applicable aux modifications de dettes financières .

4. Travaux préparatoires IFRS 16

L’AMF renvoie aux recommandations 2016 et précise qu’en cas de recours à la méthode de transition rétrospective simplifiée, l’information comparative n’est pas retraitée. En conséquence, si une communication est effectuée en dehors des états financiers, la question de savoir est en débat de savoir si elle relève alors des indicateurs alternatifs de performance.

Les recommandations 2017 de l’AMF, qui sont orientées vers l’avenir, témoignent, s’il en était besoin, de l’obligation d’anticipation de la dernière vague de changements comptables majeurs initiée par l’IASB.

Article paru dans Option Finance n°1439

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