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Améliorer et simplifier les tests de dépréciation

Améliorer et simplifier les tests de dépréciation

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L’EFRAG inscrit sa démarche en perspective de ses propres travaux et attend des réponses à ses propositions jusqu’à la fin de 2017. Il convient de souligner que ces propositions ne constituent pas des positions des régulateurs mais une participation à l’élaboration des normes comptables.

1) Préciser les règles d’affectation des goodwills

La description de l’allocation des goodwills aux unités génératrices de trésorerie (UGT) requiert l’analyse du management sur la base de regroupements qui ne doivent pas être d’un niveau supérieur aux segments opérationnels définis par IAS 8. Les interprétations sont nombreuses et parfois orientées. Par exemple, s’il existe des UGT préexistantes à une nouvelle acquisition et dont les valeurs recouvrables font apparaitre une marge de valeur significative (« headroom »), la tentation sera forte d’y allouer les goodwills liés à la nouvelle acquisition pour limiter les risques de dépréciation future. En outre, la pertinence des allocations est difficile à expliquer quand, après une série de restructurations, la structure des UGT est déconnectée des opérations historiques d’acquisition. L’EFRAG propose de :

(i) renforcer les orientations données par IAS 36, en préconisant par exemple de procéder à des évaluations des UGT avant et après toute acquisition ;

(ii) détailler en annexe la ventilation des goodwills non seulement par UGT mais aussi par acquisition.

2) Autoriser la prise en compte des effets des restructurations futures

Communément, les prix d’acquisition intègrent les effets attendus des restructurations futures. IAS 36 écarte pourtant ces effets des flux de trésorerie futurs à prendre en compte pour le calcul de la valeur recouvrable des goodwills. L’EFRAG suggère de revenir sur cette exclusion.

3) Isoler les effets des goodwills générés en interne

Une UGT peut regrouper à la fois des activités qui sont le fruit de la croissance organique et externe. IAS 36 admet que lorsque les activités concernées ont été fongibilisées, il n’est pas possible de les évaluer séparément. L’EFRAG propose d’ajuster la valeur recouvrable de la part de valeur générée en interne (« goodwill accretion »). Cette valeur serait déterminée par application d’un taux d’intérêt notionnel à l’UGT préexistante. Une illustration méthodologique accompagne cette proposition innovante.

4) Introduire une étape préalable d’analyse qualitative (« Step zero »)

IAS 36 oblige à un calcul systématique de la valeur recouvrable des UGT. L’EFRAG propose, à l’instar de la méthodologie appliquée en US Gaap, qu’une étape préalable d’analyse qualitative permette d’identifier les situations où il existe à la fois une marge de valeur significative et une absence d’indicateurs de perte de valeur, pour éviter la mise en œuvre d’une évaluation.

5) Préconiser une seule approche de calcul : juste valeur ou valeur d’usage

La valeur recouvrable est la plus haute des valeurs entre (i) la juste valeur diminuée des coûts de sortie, (ii) la valeur d’usage. En pratique, les entreprises utilisent souvent dans les deux cas une actualisation des flux futurs de trésorerie en se basant soit sur des données de marché, soit sur des données internes. La distinction n’est pas toujours comprise ou transparente. L’EFRAG estime qu’il serait plus simple de privilégier l’une ou l’autre des approches, sans trancher, dès lors qu’il n’y aurait plus qu’une évaluation à réaliser.

6) Utiliser un taux d’actualisation après impôt

Le plus souvent, les entreprises ne peuvent pas calculer ou observer directement un taux d’actualisation avant impôt, qui est pourtant le seul devant être appliqué selon IAS 36. Considérant que la valeur recouvrable n’est pas affectée par une méthodologie cohérente d’application d’un taux avant ou après impôts, l’EFRAG suggère que les entreprises disposent d’un choix en la matière.

L’EFRAG offre une occasion aux entreprises de faire évoluer la norme IFRS en fonction de leur expérience et de leurs attentes. La modification des textes n’est certes pas acquise, mais l’enjeu ne justifie-t-il de participer largement à cette réflexion ?

Hugues de Noray

Lien vers l’article : Article OF 07.2017 Améliorer et simplifier les tests de dépréciation


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