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IFRS 16 Contrats de location : l’idée de vouloir neutraliser les effets de la norme est-elle crédible ?

IFRS 16 Contrats de location : l’idée de vouloir neutraliser les effets de la norme est-elle crédible ?

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Il est acquis que les effets de la norme IFRS 16 sur les contrats de location vont modifier en profondeur et durablement le profil des états financiers. Dès janvier 2016, l’IASB a publié une analyse détaillée de plus de 100 pages sur la nature et l’étendue des impacts attendus avant de conclure que les avantages attendus par la mise en œuvre de cette nouvelle norme étaient supérieurs à ses inconvénients. Les principaux changements résultent de l’assimilation des contrats de location simple aux contrats de location-financement :

  • au passif, la dette financière correspondant aux engagements de location n’est pas contractée auprès d’établissements financiers : son évaluation, sa maturité et son évolution dans le temps reposent sur les règles dictées par IFRS 16, dont certaines reposent sur le jugement (hypothèses de renouvellement des contrats, détermination des taux d’actualisation, etc.) ;
  • à l’actif, la contrepartie de la dette financière est un « droit d’utilisation » qui constitue une nouvelle catégorie d’actif ;
  • au compte de résultat, l’Ebitda augmente dès lors que toutes les charges de loyers sont décomposées pour se substituer en charges d’amortissement et charges financières, sur le modèle des contrats de location-financement ; En conséquence, la grande majorité des ratios d’analyse de la performance et de la structure financière est modifiée. L’utilisateur des comptes, analyste, évaluateur, observera une rupture dans la séquence des données historiques et s’interrogera sur leur comparabilité, notamment avec des sociétés américaines. L’idée de vouloir neutraliser les effets d’IFRS 16, à la date de transition, ou ultérieurement, se heurte à l’évolution prévisible de l’information financière. Tout retour en arrière n’apparaît pas crédible.

1) Les informations obligatoires sur les contrats de locations ne permettront pas de neutraliser précisément les impacts d’IFRS 16.

IFRS 16 donne un objectif global d’informations complémentaires à fournir en annexe sur les impacts des contrats de location dans les états financiers. Naturellement, à aucun moment il n’est question d’identifier les contrats de location simple. Une entreprise n’a donc aucune obligation de fournir les informations qui permettraient de distinguer la part des contrats de location simple dans les états financiers. Pour les sociétés qui n’ont pas ou peu recours à la location-financement, et pour autant que cette information soit connue, la neutralisation des impacts sera possible puisque la totalité des impacts IFRS 16 est lisible et détaillée dans les comptes. Mais dans la majorité des cas, il y aura une incertitude sur la part des contrats de location-financement, ce qui limitera fortement la portée des retraitements que l’utilisateur ne pourra opérer qu’à partir de données sur l’ensemble des contrats de location.

2) Les sociétés publieront-elles des informations non requises par la norme IFRS 16 ?

La norme n’interdit pas d’apporter d’autres informations. Si une entreprise le souhaite, elle pourra communiquer sur une segmentation des impacts IFRS 16 en distinguant les contrats de location financement et les contrats de location simple. Cette hypothèse nous paraît peu probable dès lors qu’elle suppose, d’une part, un investissement pour que le logiciel dédié soit capable de séparer les impacts des contrats de location simple et, d’autre part, la volonté de communiquer sur des lignes de partage qui n’existent plus. Et si cette information était donnée, elle ne devrait vraisemblablement pas conduire à présenter des agrégats modifiés, car il s’agirait alors de nouveaux indicateurs alternatifs de performance qu’il conviendrait de justifier auprès du régulateur et de manipuler avec prudence dans la communication financière. En poursuivant l’hypothèse, l’utilisateur des comptes serait donc chargé de procéder lui-même aux retraitements et d’établir les données corrigées, selon sa méthodologie. Les bases de données financières pourraient être tentées, sous réserve des informations disponibles, de créer ce type d’agrégats corrigés… à utiliser alors avec précaution. Enfin, à quoi bon publier des informations non obligatoires si certaines sociétés du même secteur s’en dispensent ? Tant il est vrai que l’information financière n’est intéressante que si elle est comparable.

3) La communication financière fournira des explications ponctuelles sur les variations 2019

L’ampleur des impacts devrait susciter une communication financière étendue lors de la transition en 2019 pour expliquer les variations observées. La présentation de données pro forma dépendra des options de transition retenues, mais dans tous les cas, cela n’aboutira pas à une présentation des données 2019 au format antérieur. En conclusion, si les utilisateurs sont convaincus que la neutralisation des effets de la norme est indispensable, ils n’auront d’autre recours que de faire modifier IFRS 16 ; ce scénario est très hypothétique. La mise en œuvre d’IFRS 16 ne peut pas raisonnablement, selon nous, conduire à vouloir en neutraliser les impacts. Il faut dorénavant travailler à utiliser différemment l’information financière. Ainsi, par exemple, les multiples d’Ebitda seront plus faibles, la comparabilité entre sociétés européennes et américaines sera dégradée, la mesure de l’endettement net sera fragilisée tant que les pratiques ne seront pas stabilisées au sein de chaque secteur d’activité… et Les premières transactions qui seront réalisées dans un environnement IFRS 16 mériteront une attention particulière.

Hugues de Noray

Lien vers l’article : Art. OF possibilité neutralisation IFRS 16


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