Advolis

Advolis, un cabinet indépendant offrant une conjugaison d’expertises dédiées à l’audit et au conseil dans la sphère financière et transactionnelle, apportant des solutions adaptées, à la mesure des enjeux qui lui sont confiés.

{Contactez-nous - fr}

Une nouvelle approche de la comptabilisation des risques fiscaux en 2019

Une nouvelle approche de la comptabilisation des risques fiscaux en 2019

By

Published

La validité du traitement fiscal d’une opération (« position fiscale ») relève, en principe, de la législation fiscale en vigueur. La constatation d’avantages résultant d’une position fiscale est justifiée lorsque l’émetteur est assuré de son absence de remise en cause. Cependant, dans certains cas, les dispositions fiscales doivent être interprétées et l’acceptation, par l’autorité fiscale, du traitement retenu peut s’avérer incertaine. .

Les normalisateurs ont donc souhaité améliorer la comptabilisation et l’évaluation des risques en cas d’incertitude sur les traitements fiscaux en apportant des précisions.

L’émetteur doit désormais adopter une démarche en deux temps :

  • Apprécier s’il est probable qu’un traitement fiscal incertain soit accepté par l’administration fiscale ;
  • Si tel n’est pas le cas, refléter, dans son résultat, l’effet de l’incertitude résultant d’une contestation en retenant la meilleure prévision de son dénouement.

IFRIC 23 n’impose pas la production d’informations spécifiques et renvoie aux dispositions d’IAS 1.122 et IAS 1.125 à 129 qui prévoient d’exposer en annexe les principaux jugements exercés et les hypothèses clés utilisées dans l’évaluation des risques fiscaux.

Si IFRIC 23 requiert une communication moins développée que celle de son équivalent US, son incidence ne doit pas être, pour autant, sous-estimée. Son anticipation passe notamment par un processus de collecte de l’information, complexe dans un groupe décentralisé, ainsi que par l’élaboration d’une documentation précise reposant sur une collaboration étroite entre directions fiscales et comptables. A suivre …

Article paru dans Option Finance n° 1503

Lien vers l’article : Une nouvelle approche de la comptabilisation des risques fiscaux en 2019


© 2015 – 2018 Advolis • 38, avenue de l’Opéra • Paris, France

Top